Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au tribunal de police de Flandre-Orientale, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Frenoy S., assistant au parquet de Mons, division Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le...

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