5 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, l'article 23, modifié par la loi du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. A M. Edwin Wolfs, qui dépose son mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans ».

Art. 2. Est démissionné honorablement de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans », et nommé comme membre effectif du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans », M. Alwin Ghyselen.

Art. 3. M. Francis Otte est nommé membre suppléant du rôle linguistique...

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