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15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, article 25, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juin 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2016;

Vu les avis issus de la concertation avec les représentants des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales, donné le 12 janvier 2017;

Vu l'avis 60.774/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 janvier 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre...

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