December 20, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office
- 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 27 NOVEMBRE 2016. - Loi accordant des naturalisations
- 12 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables
- 11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
- 17 NOVEMBRE 2016. - Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)
- 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016 : Les arrêtés royaux
- 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 21
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Dorien WIJNENDAELE
- 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Veerle VAN GUCHT
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant