Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales qui siègent au comité de secteur IX,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Serge BASTIN et Madame Martine HALIPRE, représentant la CSC-Enseignement, sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2. Monsieur Fabrice PINNA et Monsieur Pierre BETTENS, représentant la CSC-Enseignement, sont désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3. Mesdames Nathalie ART, Fabienne BORIN, Laetitia NAGEL, et Messieurs José OLCINA et Yves PIERSEAUX, représentant la CGSP-Enseignement, sont désignés membres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT