30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contentant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour les années 2015-2017, un subside de 75.000,- EUR en faveur de "l'asbl MaBru";
Considérant que les activités de "l'asbl MaBru" sont d'intérêt national;
Considérant qu'il est nécessaire d'investir pour moderniser de l'éclairage du marché bruxellois MaBru pour obtenir une consommation plus économique de cet éclairage;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2016;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et Européennes en charge de Beliris,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de soixante-quinze milles d'euros (75.000,- EUR) est accordée à "l'asbl MaBru" ayant son siège quai des Usines 22/23, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 33.55.22.52.20.06 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2016.
Art. 2. La subvention a pour objectif le financement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui permettent de moderniser l'éclairage, en vue d'une consommation plus économique;
Art. 3. § 1. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget de "l'asbl MaBru" qui effectuera les paiements sur...
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