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28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu l'article 66, alinéa 1, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles et par des organisations patronales,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Pierre BETTENS, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2. Madame Françoise LEFEVRE, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désignée membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3. Madame...

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