28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil d'Administration visés à l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Dominique GERARD et Monsieur Albert CORHAY sont désignés membres effectifs du Conseil d1administratlon de la Haute Ecole Robert Schuman...

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