June 02, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2016. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique (1)
- 1er AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations environnementales au sens de l'Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1)
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1)
- 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
- 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et à l'établissement du « Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen »
Autres arrêtés
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion
- 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre et du Département Flandre Information à l'agence Flandre Information