18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre et du Département Flandre Information à l'agence Flandre Information
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 mars 2016 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'agence Flandre Information.
Art. 2. Aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre, repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'agence Flandre Information offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2016, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre non encore écoulée au 31 décembre 2015.
Art. 3. Les membres du personnel statutaires du Département Flandre Information, repris à l'annexe 3 au présent arrêté, sont transférés à l'agence Flandre Information.
Art. 4. Aux membres du personnel contractuels du Département Flandre Information, repris à l'annexe 4 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'agence Flandre Information offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2016, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Département Flandre Information non encore écoulée au 31 décembre 2015.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 6. Le Ministre flamand qui a la gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Annexe 1re
Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er
nom et prénom grade échelleBaeten Mireille spécialiste B111Beyaert Veerle informaticien A121Beyen Jan adjoint du directeur A113Bollaert An spécialiste B111Bruneel Lieselot informaticien A121Buelens Ivan collaborateur...
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