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2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 autorisant l'école fondamentale de GENTINNES à organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de GENTINNES sise place de GENTINNES, 14 à 1450 CHASTRE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 25 mars 2016,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé, dès l'année scolaire 2016-2017, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par...

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