6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours (Moniteur belge du 16...

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