2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française sise rue des Ecoles, 23 à 4650 HERVE, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 21 mars 2016,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2016-2017, un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le...

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