26 MAI 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions

Le Ministre des Pensions,

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant désignation des membres du Comité national des Pensions,

Arrêtent :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à M. Frank Dewael.

Art. 2. M. David Avarello est désigné membre effectif du Comité national des Pensions, en tant que représentant de l'autorité fédérale, en remplacement de M. Frank Dewael...

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