October 02, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Subito 1 euro', 'Subito 3 euros' et 'Subito 5 euros »
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1)
- 17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire. - Traduction allemande
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ('RCC') (1)
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1)
- Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 27 mars 2015, Madame Christine DUTHOIT, classe A3 avec le titre de conseiller
- Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité
- Institut Géographique National. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - M. Kortleven L., juge au tribunal de police d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Abras D.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 : M. Baeyens K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand
- Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. M. Van Remoortel D.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 20 juillet 2015, Madame Emilie SCREVE, classe A1 avec le titre d'attaché