Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 : M. Baeyens K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 :

M. Baeyens K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 octobre 2015 ;

Mme De Vleeschauwer D., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 octobre 2015 ;

Mme Roels K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Neirinckx N., collaborateur au greffe du tribunal du travail...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT