27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Subito 1 euro', 'Subito 3 euros' et 'Subito 5 euros »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros »;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 1er juin 2015;
Vu l'avis 57.980/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 31, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros », est remplacé par ce qui suit :
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Art. 2. L'article 32 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art. 32. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 194.816, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lotsAantal loten Montant des lots (euro)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur1 winstkans op1 100.000 100.000 750.0005 5.000 25.000 150.00010 1.000 10.000 75.000800 100 80.000 937,503.000 30 90.000 25012.500 15 187.500 6033.500 9 301.500 22,3970.000 6 420.000 10,7175.000 3 225.000 10TOTALTOTAAL 194.816 TOTALTOTAAL 1.439.000 TOTALTOTAAL 3,85
Art. 3. L'article 33 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
Chacun des symboles de jeu visés à l'alinéa 1er, 2°, peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément...
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