Institut Géographique National. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015

Institut Géographique National. - Désignation

Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015, Monsieur Baltus Michel est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour l'Institut géographique national pour une période de six ans, pour le rôle linguistique français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis...

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