August 21, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand (1)
- 10 AOUT 2015. - Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie (1)
- 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale (1)
- 17 JUILLET 2015. - Décret portant transformation de la « Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen » en une société anonyme de droit public (1)
- 20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services publics d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
- 15 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Avis rectificatif
- 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2015
- 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet 'Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention' pour l'année 2015
- 25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) (2)
Autres arrêtés
- Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 août 2015, la délégation de M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, délégué au SPF Affaires étrangères
- Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2015
- Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prorogation Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 septembre 2014, page 72620, de l'arrêté royal du 31 août 2014
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015