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8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.21.0;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant l'accord entre la Belgique et l'OMS conclu le 15 décembre 1998, 26 février 2004 et 15 mai 2009 relatif à la création et au fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire";

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une contribution de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge pour 2015 (1er janvier au 31 décembre) au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :

World Health Organization

Account number : 240-C0169920.1

Name bank : UBS AG

Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH8500240240C01699201

Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 02/15

Art. 2. Le...

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