8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet 'Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention' pour l'année 2015
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.21.0;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 29 avril 2015.
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un subside de 44.725 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, représentant la participation belge au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 (suite du subside donné en 2014) et sera versé sur le compte suivant :
Union Nationale des Mutualités Socialistes
Rue Saint-Jean 32-38, B-1000 BRUXELLES
Responsable : Monsieur Alain THIRION
Numéro d'entreprise : 411724220
IBAN: BE 91 8777 9884 0176
Art. 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté après réception d'un rapport financier et d'une note de créance à l'adresse suivante :
SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Budget et Contrôle de gestion
Eurostation blok 2
Place Victor Horta, 40 boîte 10
1060 Bruxelles.
Art. 3. § 1er. L'Union Nationale des Mutualités Socialistes ne peut...
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