January 12, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
- 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant le Code Immobilier flamand (1)
- 19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool »
- 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique
Autres arrêtés
- Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 décembre 2014, est promue à la classe A1 au titre d'Attaché de soutien de management
- Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé, à sa demande
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « REVES »
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur
- Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 décembre 2014, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à M. DELOOF, Nikolaas, né à Louvain le 21 juillet 1970