19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre-Président,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.01 du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 dans le cadre du programme Convergence, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 2 : Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux;

Projet : La chap. de l'ancien couvent des Ursulines;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 43.01.01;

Crédits d'engagement : 486.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 2596 A,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 486 milliers d'EUR...

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