19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, l'article 8, § 5;

Considérant qu'il importe de permettre à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, Administration générale de la Trésorerie et à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », de l'Administration générale de la Trésorerie de réaliser techniquement des opérations d'émission impliquant de fixer les conditions financières des divers emprunts de l'Etat, d'effectuer les placements du Trésor ou autres opérations de gestion de la dette autorisées par la loi contenant le budget des Voies et Moyens ou en vertu de celle-ci et d'en assurer valablement la bonne fin administrative et juridique,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, des fonctionnaires généraux du SPF Finances, Administration générale de la Trésorerie et des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », sont repris dans les catégories suivantes :

  1. Catégorie A composée de :

    1. M. Marc Monbaliu, administrateur général de la Trésorerie;

    2. M. Alexandre De Geest, administrateur de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers »;

    3. M. Jean Deboutte, directeur à l'Agence de la dette;

    4. Mme Anne Leclercq, directeur à l'Agence de la dette;

    5. M. Philippe Lepoutre, responsable du Back office à l'Agence de la dette;

  2. Catégorie B composée de :

    1. M. Marius Post, directeur-adjoint à l' Agence de la dette;

    2. M. Stephaan De Smedt, responsable-adjoint Front-office à l'Agence de la dette;

    3. M. Marc Comans, new product manager à l'Agence de la dette;

    4. M. Georges Neuville, trader à l'Agence de la dette;

    5. M. Joannes Gilis, trader à l'Agence de la dette;

    6. M. Guy Van Synghel, trader à l'Agence de la dette;

    7. M. Gert Adriaensens, trader à l'Agence de la dette;

  3. Catégorie C composée de :

    1. M. Marc Monbaliu, administrateur général de la Trésorerie;

    2. M. Alexandre De Geest, administrateur de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers »;

    3. Mme Thérèse Geels, responsable des Systèmes à l'Agence de la dette;

    4. M. Philippe Lepoutre, responsable du Back office à l'Agence de la dette;

    5. M. Steve Moens, responsable-adjoint du back office à l'Agence de la dette;

  4. Catégorie D composée de :

    1. M. François Legros, expert Back-office à...

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