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5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 34.01 et 52.03 et des crédits d'engagement aux articles de base 43.01, 43.06, 43.07 et 63.05 du programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 510 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au programme 11 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit...

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