Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 juin 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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