16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furnes :
- au titre d'employeur :
Mr DELOOF Nikolaas, à DEINZE.
Art. 2. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mr DELFOSSE Jan, à BRASSCHAAT;
Mr VAN DAMME Ivo, à MALINES.
Art. 3. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr DE MEULEMEESTER Denis, à GRIMBERGEN;
Mr JESPERS Marcus, à GOOIK;
Mr VAN BOCKSTAELE Stefaan, à HERNE;
- au titre de travailleur employé :
Mr WALCKIERS Luc, à NINOVE.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.
Art. 5. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du...
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