Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait

Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail

Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des Accidents du travail est accordée à M. Tamellini, J.-F.

Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT