October 10, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen »
- 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- 13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif
- 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
- 11 AVRIL 2014. - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1)
- 25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits
- 29 JANVIER 2014. - Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 297 du 7 février 2014 : Le capitaine-commandant Marinus B. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à
- Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 295 du 7 février 2014, le capitaine-commandant d'aviation de réserve Battigelli J.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Saïd Belkouaci
- Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 303 du 21 février 2014, M. Deudon G. (écuyer), est promu Officier de l'Ordre de Léopold (décoration civile)
- Armée. - Force aérienne. - Commission d'un candidat officier en engagement volontaire militaire Par arrêté royal n° 321 du 28 février 2014 : Le candidat officier en engagement volontaire militaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger De Ryck
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 231 du 26 décembre 2013, le capitaine-commandant aviateur Lansbergen G., est commissionné au grade de major aviateur
- Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 294 du 7 février 2014 : Dans le corps des troupes de transmission
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg