13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 203 du 18 juillet 2014, à la page 54391, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

Insérer au-dessus du titre « Section 1re - Champ d'application », le titre « Chapitre 2 - Application obligatoire des...

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