4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen »
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret forestier du 13 juin 1990, modifié en dernier lieu par le décret du 12 juillet 2013 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 inclus ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen » ;
Considérant la demande de modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen » faite par la province de Flandre orientale, reçue le 18 mars 2014 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2014 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen », le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit :
§ 4. La subvention est payée en deux tranches :
1° la première tranche de 132.657,22 euros au maximum (cent trente-deux mille six cent cinquante-sept euros et vingt-deux centimes) sur la base d'une créance, accompagnée en annexe des pièces justificatives pour les frais visés à la créance, introduites par le bénéficiaire au plus tard le 25 novembre 2014 ;
2° la deuxième tranche de 23.280 euros au maximum...
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