20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par le décret du 29 juin 2012, l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen, rendu le 27 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs de Rank, rendu le 10 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Samen Stromen, rendu le 12 décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Brussels Consortium Volwassenenonderwijs, rendu le 23 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Limburg-Noord, rendu le 21 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs IX, rendu le 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs X, rendu le 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Wonderwijs, rendu le 27 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Comenes, rendu le 29 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'a.s.b.l. Consortium Volwassenenonderwijs Webros, rendu le 24 janvier ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin 2014 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Encora 028531, Grotesteenweg 226 à 2600 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
-
Kapper ;
-
Kappersmedewerker.
Art. 2. Le Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Encora 029389, Grotesteenweg 226 à 2600 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
-
Dakdekker Metalen Dak ;
-
Monteur Centrale Verwarming.
Art. 3. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Herentalsstraat 70 à 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 4. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs HITEK, Doorniksesteenweg 145 à 8500 Kortrijk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Duits...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI