June 19, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'I Love', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 28 MARS 2014. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne l'acte de dernières volontés et l'inhumation ou la crémation des enfants mort-nés
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et les annexes Ire et II à cet arrêté, en ce qui concerne les services régionaux d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, le transfert de l'agrément des services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et l'arrêt volontaire d'exploitation de structures d'aide à domicile
- 11 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum
- 15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)
- 4 AVRIL 2014. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, pour ce qui est du conseil scolaire
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement (1)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
- 3 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers
- 14 MARS 2014. - Ordres nationaux
- Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Demeyere, George, à Meulebeke
- 3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique
- 3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
- 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination