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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service publique fédéral de la Santé publique, de la Sécurité alimentaire et de l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant sur la modification des nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnalités scientifiques suivantes choisies en-dehors de l'établissement sont nommés membres du Conseil Scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans :

- M. Geert MOLENBERGHS, Professeur à la « Universiteit Hasselt »;

- M. Patrick GOUBEAU, Professeur à l' "Université Catholique de Louvain";

- M. Denis PIERARD, Professeur à la "Vrije Universiteit Brussel";

- M. Philippe HERMANS, Professeur à l' "Université Libre Bruxelles";

...

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