Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer des fonctions au sein du Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, pour une période maximum de six ans produisant ses effets le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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