3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008, modifié le 27 mai 2010, le 13 janvier et 23 juin 2011, le 12 janvier 2012, le 28 juin et 8 novembre 2012 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, en particulier l'article 5, 32° ;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport :
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, le 13 janvier et 23 juin 2011, le 12 janvier 2012, le 28 juin et 8 novembre 2012, portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, le tableau est remplacé par le suivant :
AARAB RACHID FR AARAB RACHID FRABBOU FOUAD FR ABBOU FOUAD FRABBOUTI YASSINE FR ABBOUTI YASSINE FRABERKANE M'HAMED FR ABERKANE M'HAMED FRAHANKOUR SOUFIAN NL AHANKOUR SOUFIAN NLAHEMANE ALI FR AHEMANE ALI FRAHROUCH ABOUBEKRE FR AHROUCH ABOUBEKRE FRAJHIR ABDERAHMAN FR AJHIR ABDERAHMAN FRAKALAY OTMANE NL AKALAY OTMANE NLAKKAD JAMAL NL AKKAD JAMAL NLAKTAS CEYLAN FR AKTAS CEYLAN FRAL UAHABI MOHAMED FR AL UAHABI MOHAMED FRAL FAKER KARIM FR AL FAKER KARIM FRAMAROCHI TIJANI FR AMAROCHI TIJANI FRAMAROUCH...
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