June 17, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 28 MARS 2014. - Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage (1)
- 12 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
- 15 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission de coordination par les membres du personnel
- 11 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une conduite d'eau dans la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Tellin
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- 15 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et de membres du Comité belge des grands barrages
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N81/0021-81001, située sur le territoire de la commune d'Arlon