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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 18 avril 2013 portant modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article L1218-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. M. Philippe De Koster, avocat général près de la Cour du Travail de Mons, est désigné en la qualité de Président de la Chambre de recours.

Art. 2. M. Patrick Vanderlinden, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en la qualité de Vice-Président de la Chambre de recours.

Art. 3. Mme Sylvia Sinnaeve, attachée-juriste à la DGO5, est désignée en la qualité de greffier effectif de la Chambre de recours.

Art. 4. Mme Catherine Careme, attachée-juriste à la DGO5, est désignée en la qualité de greffier suppléant de la Chambre de recours.

Art. 5. Sont agréés en qualité d'assesseur effectif :

  1. pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

    1. M. Willy Borsus;

    2. M. Antoine Rasneur;

  2. pour l'Association des provinces wallonnes : M. Bruno De Viron;

  3. pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : M. Alain Soree;

  4. pour la Fédération des receveurs communaux et de C.P.A.S. :

    1. M. Marc Levis;

    2. M. Stéphane Libouton;

  5. représentant les directeurs généraux provinciaux : M. Valéry Zuinen.

    Art. 6. Sont agréés en qualité d'assesseur effectif désigné par les organisations syndicales représentatives :

  6. pour la CGSP : M. Jean-Pierre God;

  7. pour la CSC-Services publics : M. Guy Crijns;

  8. pour la SLFP : M. Claude Verbruggen.

    Art. 7. Sont agréés en qualité d'assesseur suppléant :

  9. pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

    1. Mme Rose Castellan;

    2. M. Christophe Clersy;

  10. pour l'Association des provinces wallonnes : Mme Annick Bekavac;

  11. pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : Mme Valérie Bartholomee;

  12. pour la Fédération des receveurs communaux et de C.P.A.S. :

    1. Mme Liliane Stradiot;

    2. M. Lucien Locht;

  13. représentant les directeurs généraux provinciaux...

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