15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une conduite d'eau dans la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Tellin
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort) et Bure et Resteigne (Tellin);
Vu la demande de dérogation aux mesures de protection d'un site protégé du 14 janvier 2013 introduite par la ville de Rochefort pour le placement d'une conduite d'eau entre les réservoirs de Ave et de Belvaux dans la partie de la réserve naturelle domaniale de « Lesse et Lomme » dite « Les Pairées » à Tellin;
Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 29 avril 2014;
Considérant que les travaux envisagés sont de faibles ampleurs et tels que décrits dans le formulaire de demande de dérogations;
Considérant que les limites du chantier sont inscrites dans la largeur du chemin et n'auront pas d'impact sur la flore environnante;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, troisième tiret, de la loi du 12 juillet 1973, la ville de Rochefort est autorisée à procéder à l'installation d'une conduite d'eau entre les réservoirs de Ave et de Belvaux, conformément au descriptif établi dans son formulaire de demande de dérogation, à savoir :
- ouverture d'une tranchée de 1,20 m de profondeur dans l'axe du chemin faisant limite entre les deux communes, pose d'un lot de sable, pose d'une conduite en PE, remblayage avec du sable sur 80 cm d'épaisseur, remblai général avec les produits de déblayage, compactage;
- période : 2014;
- durée : 40 jours;
- matériel : un engin de terrassement (pelle sur pneu) et un camion;
- limites du chantier inscrites dans la largeur du chemin;
- pas d'impact sur la flore environnante.
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