Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et de membres du Comité belge des grands barrages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1929 portant création d'un Comité belge des grands barrages;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant que le Comité ne comprend plus que deux membres et ne dispose plus d'un président, de telle sorte qu'il n'est plus à même de remplir ses fonctions;

Considérant dès lors qu'il s'impose de procéder à la nomination de nouveaux membres et d'un président, afin de permettre audit Comité de poursuivre sa mission;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés en qualité de membre du Comité belge des grands barrages :

- M. Jean-François Cap, Maître de conférences à l'UCL;

- M. Thibaut Mouzelard, directeur de la Direction de l'Exploitation des Barrages;

- M. Fabian Docquier, directeur de la Direction de la Gestion des Equipements des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages;

- M. Philippe Dierickx, directeur de la Direction de la Gestion hydrologique intégrée;

- M. Didier Bousmar, attaché...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT