May 20, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2014. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
- 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
- 28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique (1)
- 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
- 20 MARS 2014. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Autres arrêtés
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction « Contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'emploi (ACTIRIS)
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-chef de service Aides aux Personnes (A4) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. SIDKI, Ahmed, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur
- Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service Santé (A4) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de services généraux (A4) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale