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21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 3 juin 1957 relative aux polders, article 1er, modifié par le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, articles 2, 6 et 7 ;

Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, articles 2 et 7 ;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la Politique intégrée de l'eau, modifié en dernier lieu par le décret du 19 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes ;

Considérant que la suppression de petits polders isolés contribue à la simplification administrative pour les communes et les provinces et à un meilleur service aux citoyens ; que la proposition de suppression du Polder de Stabroek y contribue ;

Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 14 novembre 2013 au 14 décembre 2013 inclus dans la ville d'Anvers ;

Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 13 novembre 2013 au 13 décembre 2013 inclus dans la commune de Stabroek ;

Considérant que la Commune de Stabroek a déjà rendu avis dans la consultation préalable ; que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Stabroek a donné lors de sa séance du 2 avril 2012 un avis favorable à la suppression du polder ;

Considérant que le polder a une superficie très réduite de 815 ha ; qu'une fusion avec les polders adjacents d'Ettenhoven et de Muisbroek ne rapporteraient qu'une économie d'échelle et un gain d'efficacité limités ; qu'une expansion à la zone de bassin Benedenschijn décuplerait la zone d'action ; qu'une fusion avec d'autres polders est exclue en raison de la situation isolée et que le polder se déclare d'accord...

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