May 15, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
- 11 MARS 2014. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
- 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.202
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, M. Tony VANHOVE, attaché (A2), est promu par avancement de classe à la classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.A.S. La Croisette
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ilie Covaciu
- Logement PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 autorise la commune de Paliseul à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel n° 89 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Laubach Containers
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité