Logement PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 autorise la commune de Paliseul à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique

Logement

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 autorise la commune de Paliseul à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites (anciens logements de la gendarmerie à la rue de la Station), sises à Paliseul, expropriation nécessaire en vue de rétrocéder ces lieux au « Foyer Centre Ardenne » :

Indications cadastrales Propriétaire Paliseul 1re div. Contenance totale à exproprier Section...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT