25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988, l'article 6bis, § 3, inséré et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 janvier 2013;
Vu la présentation du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012;
Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012;
Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 14 juin 2012;
Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 octobre 2012, après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française;
Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 juin 2012;
Vu la délibération du Conseil des Ministres du 25 avril 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés comme membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique :
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sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que Nos Ministres en aient délibéré en Conseil :
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Comme membres d'expression française :
M. Hamid AIT ABDERRAHIM;
Mme Marie-Paule DELPLANCKE;
Mme Anne DEMELENNE;
Mme Catherine GERNAY ;
M. Michel GEVERS;
M. Robert HALLEUX;
Mme Marie-José SIMOEN;
Mme Marie-Hélène SKA;
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Comme membres d'expression néerlandaise :
M. Andreas DE LEENHEER;
M. Peter GROGNARD;
M. Henk ROBBERECHT;
M. Dave SINARDET;
Mme. Rosette S'JEGERS;
Mme. Hilde VAN GELDER;
Mme. Elisabeth VAN EYCKEN;
M. Yves VERSCHUEREN;
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sur présentation du Gouvernement flamand :
Mme Anne ADAMS;
M. Jo BURY;
M. Luc DE SIMPELAERE;
M. Ludo LAUWERS;
M. Ignace LEMAHIEU;
M. André OOSTERLINCK ;
Mme Caroline PAUWELS;
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sur présentation du Gouvernement de la Communauté française :
M. Bruno DELVAUX;
Mme Véronique HALLOIN;
M. Yves POULLET;
M. Didier VIVIERS;
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sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne :
M. Bernard RENTIER;
M. Vincent REUTER;
Mme Muriel RUOL;
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sur présentation du Gouvernement de la Région de...
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