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24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du service social des Services du Gouvernement wallon;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Port autonome de Namur, donné le 16 octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 janvier 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 février 2014;

Vu le protocole n° 641 du Comité de secteur n° XVI, en date du 28 février 2014;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 55.701/2, donné le 3 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Travaux publics,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés des 16 juillet 1998, 18 décembre...

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