March 18, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée 'Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5' (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
- 5 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un message texte
- 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
- 22 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 46.570
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et élargissant les compétences du groupe de travail installé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur (TESS), au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
- 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014
- 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée 'Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9' (code 843248U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 7 mars 2013
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
- 4 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de présidents et secrétaires de Commissions de surveillance
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
- 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé
- 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
- 8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes