13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée 'Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5' (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 6 décembre 2013,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l''enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) est approuvé.

Cette...

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