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4 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de présidents et secrétaires de Commissions de surveillance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés présidents de la Commission de surveillance :

Auprès de la prison de Nivelles :

- M. Yves de Locht

Auprès de la prison de Sint-Gillis :

- M. Philippe Kennes

Art. 2. Est nommée vice-présidente de la Commission de surveillance :

Auprès de la prison de Nivelles :

- Mme Anne Ghislain

Art. 3. Est nommée secrétaire de la Commission de surveillance :

Auprès de la prison de...

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