October 11, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'houtskeletbouwer' (constructeur de charpente de bois)
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films
- 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum
- 1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Autres arrêtés
- 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation
- 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 81 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
- 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2013, Mme HORN Meike, née le 4 décembre 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 14 juin 2013
- 26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 (1er étage), 4710 Lontzen
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2012 de
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence d'Emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, ELITE INTERIM s.p.r.l., avenue de la Reine 172, boîte 1, à 1000 Bruxelles
- 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction